Textes de loi auxquels se référer :

Les DRT-tpg - Dispositions réglementaires de transport - Valables dès le 24 juillet 2017.

Le T 600.5 - Voyageurs sans titre de transport valable / Abus, falsification.

Le T 651.11 - Tarifs Tout Genève et régional.

LOST - Loi fédérale sur les Organes de Sécurité des entreprises de transports publics.

LTV - Loi fédérale sur le transport de voyageurs.