Fournisseurs tpg

Vous aimeriez collaborer avec les TPG ? Notre service des Achats considérera volontiers votre offre.

Vous souhaitez devenir un fournisseur TPG dans les domaines d'achat de biens ou de services ou encore dans le domaine de l'exécution d'un ouvrage.

Appel d'offres et Marchés de gré à gré :

Les Transports publics genevois (tpg) sont une entité autonome de droit public régie par la Loi sur les Transports publics genevois [RS GE H 1 55 – LTPG], de ce fait ils sont soumis à la réglementation sur les marchés publics.

Pour toutes informations sur les Appels d'offres en cours, nous vous invitons à consulter la plateforme SIMAP.

Pour les commandes et autres formes d'approvisionnement ne faisant pas l'objet d'un appel d'offre (marchés de gré à gré).

Vous trouverez ci-après nos conditions générales :

Pour faciliter leur compréhension, nous vous informons que ces documents sont disponibles en allemand, anglais et italien mais que seule la version française fait foi.

  • Vous êtes réputés les avoir acceptées totalement et sans réserve si vous ne manifestez pas d'avis contraire, par lettre recommandée aux Transports publics genevois, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Dans tous les cas, vous êtes soumis à la législation sur les marchés publics, notamment le Règlement sur la passation des marchés publics [L 6 05.01 – RMP] et notamment le chapitre III (conditions pour être admis à soumissionner).

Protection des données et règlementation européenne sur la protection des données (RGPD)

Vu notre réseau transfrontalier, nous devons respecter, en plus de la législation suisse et genevoise, la législation européenne notamment le Règlement Général sur la protection des données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018. Cette règlementation couvre les principes du traitement et de la gestion des informations personnelles et contient de nombreuses exigences légales pour les entreprises traitant les données personnelles de citoyens européens.

En acceptant de devenir fournisseur des TPG, nous devons nous assurer que tous les tiers nous fournissant des services et qui traitent de la donnée personnelle, respectent la loi, notamment les obligations contenues dans le RGPD.

En effet, la loi européenne et le RGPD attribuent différentes responsabilités aux parties selon leur rôle dans le traitement des données personnelles. Pour la Loi de l'UE sur la protection des données, le RGPD et le périmètre de travail de TPG, vous êtes considéré comme Responsable du traitement des données en ce qui concerne votre manière de traiter les données personnelles dans le cadre des relations contractuelles.

En tant que Responsable du traitement des données, vous reconnaissez et convenez que :

  • (a) vous êtes pleinement responsables du traitement des données personnelles ;
  • (b) en cas d'infraction ou autre problème lié à la confidentialité des données personnelles confiées par les TPG (incident de sécurité), vous serez tenus de respecter l'obligation de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation compétente prévus par les textes nationaux et aux TPG et ;
  • (c) vous acceptez également la responsabilité financière et juridique du traitement de ces données personnelles.

Une fois fournisseur des TPG, il se peut que nous vous contactions pour avoir une meilleure connaissance des systèmes et des processus que vous utilisez ou prévoyez de mettre en œuvre pour vous conformer au RGPD. Si tel est le cas, nous apprécierions grandement votre collaboration et une réponse rapide.

Pour l'instant, et pour être éligible et dans le cas où une commande devait vous parvenir, nous vous demandons de nous retourner l'addendum sur la protection des données ci-dessous que vous voudrez bien signé au préalable.

L'addendum n'est applicable que si des données personnelles sont ou seront collectées.

En cas de questions sur le RGPD, nous vous recommandons de visiter le site www.eugdpr.org ou de contacter vos propres experts et professionnels en toute confidentialité. 

Pour les questions relatives aux attentes des TPG, vous pouvez vous tourner vers votre point de contact local des Achats TPG ou envoyer un e-mail à AchatsF&G@tpg.ch qui vous mettra en relation avec un interlocuteur TPG.

Adresse de correspondance :
Transports publics genevois
Service Achats
Case postale 950
Route de la Chapelle
1212 Grand-Lancy 1