Contrôle des titres de transport et constats par les agents TPG

Le cadre tarifaire de la communauté unireso laisse à chaque voyageur la responsabilité d'acquérir un titre de transport valide. Afin de veiller au respect de ce principe de confiance, des contrôles sont effectués dans nos véhicules.

Carton jauneAbsence de titre de transport

A défaut de présentation d'un titre de transport valable, il est demandé au voyageur une surtaxe :

- de CHF 80 au comptant ;
- ou de CHF 120 avec délai de paiement.

Le paiement différé peut être réglé par bulletin de versement ou directement auprès du guichet du service des constats, situé au siège administratif des TPG.

Première infraction = carton jaune

Paiement immédiat ou reporté, dans les deux cas, il y a "carton jaune" et l'agent de contrôle établit un constat sur la base d'une pièce d'identité officielle. Est reconnue comme telle:

- une carte d'identité suisse, de l'Union européenne,
- un passeport,
- un permis de conduire international,
- un permis d'établissement délivré par le service cantonal de la population,
- une carte de légitimation de fonctionnaire international, ou
- une carte de légitimation de diplomate délivrée par la Confédération.


Deuxième infraction = carton rouge

Si lors d'un prochain contrôle, un client est contrôlé et se trouve une nouvelle fois dans l'impossibilité de présenter un titre de transport valable, il y a récidive et donc "carton rouge" !
Le montant de l'amende est doublé; le client reçoit une facture de CHF 240.

Oubli d'abonnement

Lorsque le titulaire d'un abonnement ne dispose pas sur lui de son titre de transport nominatif :

  • l'agent de contrôle établit un constat sur la base d'une pièce d'identité officielle ;
  • l'abonnement doit être présenté avec la copie du constat dans l'une des trois agences TPG dans les dix jours. Le titre de transport doit être reconnu comme valide à la date et à l'heure du contrôle et acquis antérieurement à celle-ci. CHF 6 sont perçus à titre de frais administratifs ;
  • passé ce délai, une facture de CHF 120 est envoyée.

Dispositions règlementaires de transport (DRT-TPG)

Les dispositions règlementaires de transport de voyageurs, de bagages et d'animaux sur le réseau des tpg règlent les relations juridiques entre les tpg et le voyageur.

Cartes de légitimation

Les contrôleurs de titres de transports sont munis de cartes de légitimation qui comportent le n° matricule et la photo de l'agent ainsi que la mention "Police des transports".