Le contrat de prestations 2015-2018 entre l'Etat et les tpg

Les objectifs cantonaux en matière de transports collectifs sont définis dans un plan directeur élaboré au début de chaque législature. Il redéfinit tous les quatre ans l'évolution souhaitée de l'offre et du réseau, pour toutes les entreprises de transports publics, en fonction des besoins en mobilité sur la région. C'est sur la base de ces objectifs généraux qu'est élaboré le contrat de prestations entre l'Etat et les tpg.

Le contrat de prestations

Le contrat de prestations décrit pour quatre années – actuellement pour la période 2015-2018 – l'offre de transport à fournir par les tpg. Les engagements de l'entreprise portent notamment sur le niveau de l'offre calculé en places par kilomètre, l'évolution de la fréquentation à travers le taux de charge des véhicules et le respect des prévisions budgétaires. En contrepartie, l'Etat de Genève alloue des subventions qui complètent le budget de fonctionnement des tpg, à hauteur d'environ 50 %, par un plan financier pluriannuel (PFP).

Les indicateurs de performance

Le contrat de prestations confère aux tpg, entité publique autonome, une pleine liberté dans le choix de ses méthodes et processus. L'Etat reconnaît l'expertise des tpg dans la production de transport et lui accorde ainsi sa confiance pour la réalisation optimale des objectifs fixés. Cinq points précis du contrat de prestations sont examinés à intervalles réguliers. Ils sont représentés par des indicateurs chiffrés sur la progression de l'offre de transport, l'augmentation de la fréquentation, les conditions d'exploitation, l'engagement environnemental et la maîtrise financière.

Ainsi, à travers l'outil de pilotage qu'est le contrat de prestations et ses indicateurs, l'Etat fixe les objectifs et s'assure de la réalisation effective des prestations commandées.