Les tpg s'engagent pour des conditions de travail exemplaires sur leurs chantiers, en collaboration avec les partenaires sociaux des métiers du bâtiment

Régulièrement maîtres d'ouvrage de chantiers de plus ou moins grande envergure sur le territoire cantonal, les tpg entendent avoir la garantie que leurs soumissionnaires respectent bien les conditions de travail de leurs employés. L'entreprise a donc conclu un protocole d'accord avec les partenaires sociaux des métiers du bâtiment (la Fédération des métiers du Bâtiment et les syndicats UNIA, SIT et SYNA) destiné à renforcer les contrôles sur ses chantiers en vue de s'assurer du strict respect des conditions sociales et de travail prévues par les Conventions Collectives des secteurs du bâtiment et des parcs et jardins ainsi que de la bonne application des prescriptions en matière de soustraitance.

Les Transports publics genevois sont régulièrement les maîtres d'ouvrages de chantiers : interventions sur les voies de tram, travaux de rénovation, transformation de leurs bâtiments et en ce moment-même construction d'un futur centre de maintenance secondaire et dépôt, En Chardon. Des chantiers d'envergure et de complexité variables. La réalisation des travaux est confiée à des professionnels des métiers du bâtiment, dans le strict respect des lois sur les marchés publics et des principes du développement durable.

En effet, les tpg souhaitent que leurs chantiers soient exemplaires : sous l'angle de la dimension sociale, qui comprend notamment le respect des conditions de travail et salariales prévues par la loi et les conventions collectives mais également en termes de lutte contre le travail au noir ou encore la sous-enchère salariale. C'est dans cet objectif que les tpg, en collaboration avec les partenaires sociaux des métiers du bâtiment (la Fédération des métiers du Bâtiment et les syndicats UNIA, SIT et SYNA), ont établi un plan d'actions et de mesures formalisé par un protocole d'accord signé par les tpg et les commissions paritaires chargées des contrôles : Commission paritaire genevoise du gros oeuvre (CPGO), Commission paritaire genevoise des métiers du bâtiment du second oeuvre (CPSO), Commission paritaire genevoise des parcs et jardins du canton de Genève (CPPJ) et Conférence paritaire de la métallurgie du bâtiment (CPMBG).
Dans ce protocole, les tpg s'engagent ainsi :

  • à intégrer dans leurs appels d'offres et contrats les dispositions réglementaires relatives à la protection des travailleurs et à en assurer l'application ;
  • à constituer un fonds social destiné à assurer le respect immédiat et effectif des conditions salariales et de travail prévues par les conventions collectives, respectivement la Loi sur le travail, des employés sur leurs chantiers en cas de manquement de leurs employeurs. Ce fonds sera alimenté par le biais de pénalités financières appliquées aux entreprises fautives ;
  • à participer financièrement au renforcement des contrôles si un bilan annuel le justifiait ;
  • à vérifier que leurs soumissionnaires ou sous-traitants ne font l'objet d'aucune sanction ou poursuite pour violation du droit du travail ou quelconque autre interdiction dans le domaine.

De leur côté, les partenaires sociaux s'engagent à renforcer les contrôles effectifs – qu'ils opèrent depuis plus de 25 ans à Genève – sur les chantiers des tpg afin de vérifier le respect des conditions de travail et sociales prévues par les Conventions Collectives des secteurs du bâtiment et des parcs et jardins ainsi que les prescriptions en matière de sous-traitance. Ils commenceront par En Chardon, puis généraliseront les contrôles à l'ensemble des chantiers dont les tpg sont maîtres d'ouvrage.

Pascal Ganty, directeur Infrastructures & Bâtiments
T +41 22 308 34 70, ganty.p@tpg.ch


(Isabel Pereira, attachée de presse – T +41 22 308 35 29, pereira.i@tpg.ch)

Les Transports publics genevois tpg sont l'opérateur de transport public de référence de la région genevoise. Ils ont pour mission de contribuer à la gestion de la mobilité sur leur terri toire en proposant une offre de qualité dans le respect des principes du développement durable. Les tpg visent dans toutes leurs actions l'excellence au service de la collectivité publique. Ils agissent dans le cadre d'un contrat de prestations renégocié t ous les quatre ans avec l'État de Genève.