MENTIONS LEGALES

Du bon usage de ce site et des informations qu'il contient.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par les Transports publics genevois (ci-après "les TPG") à travers son site web acceptent les conditions suivantes:

Transmission de messages et formulaires électroniques

La transmission des divers formulaires de demande sont protégés par des moyens d'encryptage. Veuillez toutefois noter que les messages électroniques (e-mails) et certains formulaires qui circulent sur le réseau ne sont pas encryptés et qu'il existe de ce fait un risque que les données transmises soient interceptées et consultées par des tiers non autorisés.

Protection des données

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d'analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux Etats-Unis. Google utilisera les informations relevées et enregistrées dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre attention et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur Internet. Nous vous informons cependant qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation complète de certaines fonctionnalités de ce site. Seule la version française des présentes conditions générales d'utilisation, que tpg est libre de modifier en tout temps, fait foi.

Les tpg sont en droit d'enregistrer les données récoltées par Google sur ses serveurs et de recourir à des tiers dans ce but. Les données sont utilisées pour fournir et améliorer les services du site internet tpg et, en cas de recours à des moyens techniques d'analyse (systèmes GRC), pour collecter des informations anonymisées destinées à comparer l'offre avec celles de tiers, à établir des statistiques d'utilisateurs et à transmettre ces statistiques à des tiers.

Utilisation de cookies

Les TPG peuvent utiliser des cookies sur leur site officiel afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre aux TPG d'assurer une sécurité préventive de son site et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté). Les TPG mémorisent certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur Internet). Le but poursuivi par les TPG à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances de ce site.

Droit d'accès et de correction

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée aux TPG, de se voir communiquer par courrier les données le concernant. Si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander aux TPG de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps leur demander de les supprimer.

Autres dispositions

  1. Seule la version française des présentes conditions générales d'utilisation fait foi.
  2. tpg est libre de modifier en tout temps les présentes conditions générales d'utilisation.

For et droit applicable

Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est Genève. Le droit suisse est applicable.

Adresse de contact

Pour tout renseignement sur le site officiel des TPG, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante webmaster@tpg.ch. Si vous désirez exercer votre droit d'accès et de correction sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée à l'adresse suivante, en mentionnant clairement que votre demande porte sur l'exercice de votre droit d'accès à vos données personnelles:
 

  • Transports publics genevois
  • 1, route de la Chapelle
  • Case postale 950
  • CH-1212 Grand-Lancy 2
  • Tél : +41 (0)22 308 33 11
  • webmaster@tpg.ch

Directeur de la publication

  • Defalque Marc
  • 1, route de la Chapelle
  • CH – 1212 Grand-Lancy

Nom de l'hébergeur

Gfi International SA, Société anonyme, ayant son siège social Chemin des Aulx 10 – CH-1228 Plan-les-Ouates/Genève, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CH-660.0.703.000-2, représenté par Jean Ghosn, téléphone +41 (0)22 706 27 11

 

TERMS OF USE

FAIRUSE

The people who access the information put at their disposal by the Geneva Public transports (below " the TPG ") through its Web site do accept the following conditions:

PROTECTION

The transmission of the diverse request forms are protected by encryption protocols. Please however note that the electronic messages (e-mails) and the certain forms are not encrypted and that there is a risk that data may be intercepted and consulted by unauthorized third parties.

Data protection

This website uses Google Analytics, a web analytics service provided by Google, Inc. ("Google"). Google Analytics uses "cookies", which are text files placed on your computer to help us analyse how visitors use the site. The information generated by the cookie about your use of the website (including your IP address) will be transmitted to and stored by Google on servers in the United States. Google will use this information for the purpose of evaluating your use of the website, compiling reports on website activity for website operators and providing other services relating to website activity and internet usage. Google may also transfer this information to third parties where required to do so by law, or where such third parties process the information on Google's behalf. Google will not associate your IP address with any other data held by Google. You may refuse the use of cookies by selecting the appropriate settings on your browser, however please note that if you do this you may not be able to use the full functionality of this website. By using this website, you consent to the processing of data about you by Google in the manner and for the purposes set out above. Only the French version of this disclaimer shall prevail. tpg may amend it at any time.

COOKIES

TPG can use cookies on their official site to be able to offer to the user a customized service. TPG can watch the users surfing habits to make a follow-up of its personal data. Cookies can also allow the TPG to insure safety of their Web site and the data of the user (eg. the server to which user's computer is connected. TPG store certain information from the user's device (browser, operating system, etc.) as well as the IP address of his/her visitors (the IP address consists of a series of numbers assigned automatically to your computer by your access provider or by the providers server at every beginning of session on the Internet). The purpose of these data collection is to be able to gather information on the use and the performances of this site.

ACCESS TO AND CORRECTION OF PERSONNAL INFORMATION

According to the federal law of June 19th, 1992 related to data protection, everyone can duly ask, sending a specific request, to be told what of his/her data has been collected. If such data are not any more up to date or turn out inaccurate, even incomplete, the user can ask the TPG to modify them. He/She can ask to delete them anytime.

OTHER PROVISIONS

  1. Only the French version of these Usage Terms and Conditions shall prevail.
  2. tpg may amend these Usage terms and conditions at any time.

JURISDICTION AND LAW

Any dispute arising from these terms shall be resolved exclusively in the state of Geneva according to the Swiss law.

CONTACT

Need more information ? Please send an email to webmaster@tpg.ch

For any access and correction of your data please send a written and signed mail to :

  • Transports publics genevois
  • 1, route de la Chapelle
  • Case postale 950
  • CH-1212 Grand-Lancy 2
  • Tél : +41 (0)22 308 33 11

EDITOR AND PUBLISHER

Mr Defalque Marc, route de la Chapelle 1, CH – 1212 Grand-Lancy

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