Conditions générales d'utilisation.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par les Transports publics genevois (ci-après "les tpg") à travers son site internet ou de l'application officielle acceptent les conditions suivantes:

Copyright

L'ensemble du contenu du site internet et de l'application officielle des tpg est couvert par le droit d'auteur © tpg. Les tpg en détiennent tous les droits. La reproduction des ressources, en tout ou en partie, sous une quelconque forme écrite ou électronique, est autorisée uniquement avec une mention explicite relative aux tpg. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, lier ou utiliser le site internet ou l'application officielle des tpg à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable des tpg.

Droits de propriété et droit à la marque

Les noms et les logos UNIRESO, tpg et de nos partenaires commerciaux sont des marques enregistrées et protégées. Aucun élément contenu sur le site internet ou l'application officielle n'est conçu de façon à constituer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque enregistrée ou d'un logo. Les tpg se réservent tous les droits relatifs aux éléments de son site internet et de l'application officielle, à l'exception des droits détenus par des tiers.

Exclusion de la responsabilité

Les informations publiées sur le site internet et sur l'application officielle, notamment celles relatives aux tarifs, le sont à titre informatif. Les tpg ne garantissent pas l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations figurant sur leur site internet. Ils se réservent le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. Par conséquent, les tpg n'assument aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de l'accès aux ressources et aux informations du site internet ou de l'application officielle, de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Utilisation de cookies

Les tpg peuvent utiliser des cookies sur leur site internet et leur application officielle afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre aux tpg d'assurer une sécurité préventive et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté). Les tpg mémorisent certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur Internet). Le but poursuivi par les tpg à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances du site internet et de l'application officielle.

Protection des données

Le tpg veille au respect des dispositions légales sur la protection des données. (C.f. «Déclaration de protection des données des tpg»)

Librairies et APIs utilisées

L'application officielle utilise Google Maps API. Les données cartographiques utilisées dans la recherche d'itinéraire sont soumises au Copyright Google 2015. Le calcul d'itinéraire piéton est en bêta. Faites attention, cet itinéraire n'est peut-être pas complètement aménagé pour les piétons.

Les utilisateurs sont liés par les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth. (y compris les Règles de confidentialité de Google)

Autres dispositions

1. Seule la version française des présentes conditions générales d'utilisation fait foi.
2. tpg est libre de modifier en tout temps les présentes conditions générales d'utilisation.

For et droit applicable

Tout litige découlant de ces conditions sera résolu exclusivement dans le Canton de Genève et conformément au droit suisse.

Adresse de contact

Pour tout renseignement sur le site internet ou l'application officielle des tpg, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante webmaster@tpg.ch.

Transports publics genevois
1, route de la Chapelle
Case postale 950
CH-1212 Grand-Lancy 2
Tél : +41 (0)22 308 33 11
webmaster@tpg.ch

 

General conditions of use.

Individuals who access information provided by Transports publics genevois (Geneva Public Transport, hereinafter referred to as "tpg") through its website or the official application accept the following conditions:

Copyright

All the content of the tpg website and the official application is subject to copyright and is entirely copyright © tpg. Reproduction of resources, in whole or in part, under any form whatsoever, whether written or electronic, is authorized only if there is an explicit mention of tpg. Reproduction, transmission, modification, linking or use of the website of the official application for public or commercial purposes without the previous written authorization of tpg is prohibited.

Property rights and trademark rights

UNIRESO, tpg and tpg/UNIRESO business partners names and logos are registered and protected brands (trademarks). No element contained on the website or the official application is designed so as to constitute a licence or a right of use of an image, a registered brand or a logo. tpg reserve all the rights relative to the elements of their website and the official application, with the exception of the rights held by third parties.

Exclusion of liability

Information on the website and on the official application, in particular those relative to fares, are published for informational purposes only. The tpg do not guarantee the accuracy nor the exhaustive character of the information appearing on their site. They reserve the right to modify them any time and without advanced notice. Consequently, the tpg shoulder no responsibility for the direct, indirect or consecutive damage which could result from the access to the resources and to the information of the website or the official application, their use or the impossibility to reach it.

Use of cookies

tpg may use cookies in the tpg website and its official application in order to offer users personalized support that takes account of their use patterns and to monitor their personal data. Cookies may also allow tpg to ensure the preventative security and the user's data (especially by means of information relating to the server to which your computer is connected). tpg will store certain information regarding the site user's machine (the browser type and version used, operating system of the machine, etc.) and the IP address of its visitors (the IP address consists of a series of numbers automatically assigned to your computer by the access provider or by the Internet server of your company when each Internet session starts). tpg's purpose in collecting this data is to gather information on the use and performance of the website and their official application.Data protection

tpg seeks to ensure that the legal provisions regarding data protection are met. For further details, please see the Privacy Policy.

Libraries and APIs used

The application uses Google Maps API. The data used for the route search is under Copyright Google 2015. Walking directions is in beta. Use caution – Routes may be missing sidewalks or pedestrian paths.

Users are bound by the Google Maps/Google Earth Additional Terms of Service. (including the Google Privacy Policy)

Other provisions

1. Only the French version of these general conditions of use shall prevail.
2. tpg may amend these general conditions of use at any time.

Jurisdiction and Law

Any dispute arising from these terms shall be resolved exclusively in the state of Geneva according to the Swiss law.

Contact address

For more information on the tpg website or the official application, you can send an email to webmaster@tpg.ch.

Transports publics genevois
1, route de la Chapelle
Case postale 950
CH-1212 Grand-Lancy 2
Tél : +41 (0)22 308 33 11
webmaster@tpg.ch