Sinistres

Que faire en cas de sinistre

Malgré nos efforts afin de transporter nos voyageurs en toute sécurité, il peut arriver une fois ou l'autre que vous soyez victime d'un accident, ce notamment à cause de la forte densité de circulation sur nos routes.

A bord d'un de nos véhicules

  • Notamment en cas de chutes, de dommages dus à des fermetures de portières, de freinage brusque, veuillez conservez votre titre de transport valable au moment de l'incident. En effet, il est primordial de pouvoir identifier le véhicule et le conducteur impliqués. (un abonnement, un ticket SMS ou un ticket du distributeur ne donne pas d'indications sur le véhicule ou le conducteur).

Sur la route (en tant que personne impliquée ou témoin d'un accident de la circulation routière impliquant les véhicules à moteur, les deux roues, ou bien encore les piétons)

  • Veuillez contacter le service juridique atteignable au 022 308 31 71 de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)

Pour tous les autres cas ou en cas de doute, veuillez contacter le service relation clientèle.

Les informations dont nous avons besoin

Afin de traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande, merci de nous indiquer les informations suivantes :

  • la date et l'heure de l'accident
  • le lieu
  • le numéro de la ligne
  • la direction
  • le numéro du véhicule TPG (ou, à défaut, le type de véhicule)
  • les informations éventuelles transmises par le conducteur
  • les éventuels coordonnés des témoins

Téléchargement

Le formulaire ci-dessous est à compléter dans les cas suivants (liste non exhaustive) : chute à bord d'un véhicule ; dommages suite à la fermeture et/ou ouverture des portes ; accident impliquant une poussette ; lésions constatées lors d'un accident de la route alors que vous étiez passager du véhicule TPG ; etc.

Formulaire à remplir dans le cas d'un sinistre à bord d'un véhicule (chute à bord, accident impliquant une poussette...)

Ce formulaire ci-dessous est à compléter dans les cas suivants (liste non exhaustive) : accrochage avec votre véhicule particulier ou celui de votre société ; collision avec votre vélo ; accident survenu alors que vous étiez piéton ; etc.

Formulaire à remplir dans le cas d'un sinistre survenu sur la route (accrochage avec votre véhicule, avec votre vélo...)

Vidéosurveillance

La loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV : RS 745.1), laquelle régit la régale du transport des voyageurs, offre aux entreprises de transport public la base légale nécessaire à l'installation d'une vidéosurveillance (art. 55 LTV). Ainsi, les Transports publics genevois ont fait usage de cette faculté et ont équipé la totalité de leurs véhicules, les points de vente et leurs sites (centres de maintenance) de caméras de surveillance dans le respect des prescriptions légales fédérales et cantonales en vigueur. Cette surveillance a pour but :

  • à protéger le personnel, les voyageurs, les clients et les visiteurs des agressions et des incivilités ;
  • à assurer la sécurité des objets de valeur ;
  • à prévenir les dommages à la propriété du personnel, des voyageurs, des clients, des visiteurs et de I' entreprise ;
  • à permettre le recensement des voyageurs afin d'assurer la sécurité de l'exploitation de l'entrepris.

La vidéosurveillance est un instrument de sécurité et de sûreté efficace dans les transports publics.
L'installation comprend un appareil d'enregistrement spécifique pour le matériel roulant et des caméras.

Que faire en cas d'événement ?

En cas d'atteinte à sa sécurité, le voyageur doit demander au personnel roulant de marquer les images immédiatement après l'événement.

Dans l'impossibilité de contacter le conducteur veuillez contacter le service client.
Les informations dont nous avons besoin.

Afin de traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande, merci de nous indiquer les informations suivantes :

  • la date et l'heure précise à laquelle vous êtes monté dans le véhicule
  • le lieu (arrêt de montée dans le véhicule)
  • le numéro de ligne • la direction
  • le numéro du véhicule TPG (ou, à défaut, le type de véhicule ou numéro de plaque)
  • votre description physique et votre tenue vestimentaire au moment des faits
  • l'emplacement ou vous trouviez dans le véhicule au moment des fait.

Bases légales :

  • Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics [RS 742.147.2 - OVID-TP] lien :  https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20091711/index.html
  • Extrait des Dispositions Réglementaires pour le Transport de voyageurs, de bagages et d'animaux (DRT) :
    • Art. 47 Vidéosurveillance
      1  Les environnements intérieur et extérieur de certains véhicules peuvent être surveillés par des caméras. Un pictogramme indique la présence de caméras de vidéosurveillance.
      2  Conformément à la législation en vigueur, les images collectées qui sont conservées sont consultables uniquement par le personnel tpg dûment autorisé et mises à disposition des autorités judiciaires.
      3  En cas d'atteinte à sa sécurité, le voyageur doit demander au personnel roulant de marquer les images immédiatement après l'événement.
      4  Les images sont conservées conformément à la législation en vigueur.
      5  Conformément à la législation applicable, le voyageur a un droit d'accès à son image** dans la mesure où les images sont en possession des TPG, soit avant leur remise aux autorités compétentes ou avant leur destruction conformément aux délais légaux ou imposés par la technique. L'art. 70 des DRT-tpg est applicable pour les modalités d'exercice de ce droit.

** Le voyageur aura accès à son image après avoir lu, complété et signé le document « charte du visiteur externe » que le service vidéosurveillance lui remettra avant le visionnement de la séquence vidéo.

MYWIFI

En s'enregistrant, le client transmet les données suivantes:

  • Numéro de téléphone portable;
  • Adresse MAC de son terminal;
  • Langue.

Les TPG sont en droit d'enregistrer ces données sur ses serveurs et de recourir à des tiers dans ce but. Les données sont utilisées pour fournir les services MyWiFi et, en cas de recours à des moyens techniques d'analyse (systèmes GRC), pour collecter des informations anonymisées destinées à comparer l'offre avec celles de tiers, à établir des statistiques d'utilisateurs et à transmettre ces statistiques à des tiers. Les TPG sont en droit de faire appel à des tiers à cet effet. Elle se réserve le droit d'utiliser ces données, à l'exception de l'adresse MAC du terminal, pour envoyer des informations publicitaires sur ses propres produits, offres et activités, ainsi que pour prendre d'autres contacts avec le client dans le cadre de sondages. La première connexion au système vaut acceptation de cette utilisation.

Le client prend acte du fait que les TPG sont annoncés auprès de l'Office fédéral de la communication en tant que fournisseur de services de télécommunication et est donc tenue de respecter les obligations légales de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication ainsi que l'ordonnance correspondante.

Toutes les données d'identification collectée selon l'art. 19, al. 2 de l'Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [RS780.11 – OSCPT] sont conservées pendant toute la durée de l'autorisation d'accès au point d'accès public au réseau WLAN ainsi que six mois après la fin de celle-ci. Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, les TPG peuvent surveiller ou faire surveiller l'utilisation d'Internet ainsi que le trafic de données entre le client et Internet. Les TPG peuvent par ailleurs être tenues de divulguer aux autorités compétentes les données de contact mises à disposition.

Conformément à l'art. 21 al. 2 OSCPT, les données secondaires collectés par les TPG et déjà mentionnés :

  • Numéro de téléphone portable;
  • Adresse MAC de son terminal;
  • Langue.

sont détruites à l'issue du délai de conservation, pour autant qu'aucun autre acte ne prévoie qu'elles doivent ou peuvent être conservées plus longtemps.

Pour autant que les TPG y sont autorisés de par la loi, le client peut à tout moment révoquer cette autorisation en annulant son enregistrement par écrit adressé aux TPG : Service Clients, Route de La-Chapelle 4, Case Postale 950. 1212 Grand-Lancy 1.

Consultez les conditions générales (en français) du freewifi tpg

Consultez les conditions générales (en anglais) du freewifi tpg

Formulaire de demande relative aux données personnelles

Formulaire de refus d'autorisation d'utilisation des données par des tiers « tpg-freeWifi

Formulaire de demande de destruction de données « tpg-freeWifi

Protection des données

Les tpg prennent toutes les mesures utiles pour traiter de manière confidentielle les données personnelles qui lui ont été confiées par les utilisateurs.

Les tpg s'engagent à n'utiliser les données personnelles des utilisateurs qu'à des fins de statistique, de contrôle de la bonne application des conditions générales.

Lorsque des données personnelles sont transmises aux tpg, celles-ci ne sont en principe pas transmises à des tiers mais uniquement utilisées aux fins indiquées.

Les tpg se réservent le droit d'enregistrer les données de toute personne qui envoie un courriel à un collaborateur des tpg, afin de notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande. Les tpg ne communiquent en principe les données personnelles qu'ils détiennent à aucun autre tiers, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Afin de faciliter les demandes des citoyennes et citoyens et les réponses des tpg à ces demandes, en matière de droit d'accès aux documents des tpg (transparence) et de droit d'accès à ses données personnelles (protection des données), voici deux formulaires type:

Formulaire de demande relative aux données personnelles

Formulaire de demande d'accès aux documents en possession d'une institution publique

 

FAQ

  1. Que dois-je faire si je suis blessé à l'intérieur d'un véhicule ?

En cas de freinage brusque, de chutes lors de la montée ou de la descente d'un véhicule, ou de toute autre blessure causée pendant un voyage à bord de nos véhicules, le conducteur doit être immédiatement averti.
Puis, dès que possible, contacter le service relation juridique au 022 308 31 71 atteignable de 8h30 à 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés), qui vous renseignera sur les démarches à effectuer.

  1. Que faire si un objet que je transportais a été endommagé lors d'un voyage à bord d'un véhicule TPG ?

Si à la suite d'un freinage brusque, d'une fermeture de portes, ou de toute autre cause liée à nos services, vous étiez blessé, le conducteur doit être immédiatement averti.
Afin de pouvoir donner suite à votre demande, il sera nécessaire de transmettre aux tpg un titre de transport valable au moment de l'évènement, l'objet endommagé, un devis de réparation (ou, si l'objet n'est pas réparable, une attestation de valeur). Veuillez contacter dès que possible le service juridique au 022 308 31 71, atteignable de 8h30 à 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés), qui vous indiquera les étapes suivantes.

  1. Que faire en cas d'accrochage avec un véhicule TPG ?

Si un véhicule TPG est impliqué dans un accident avec un véhicule à moteur, un deux roues, un piéton ou toute autre situation se produisant sur la route, les formulaires d'usage doivent être complétés avec le/la conducteur (-trice) tpg.
Dans les 24h qui suivent l'accrochage, il est impératif de prendre contact avec le service juridique au 022 308 31 71, atteignable de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés), afin que celui-ci traite le cas dans les plus brefs délais.

Afin de régler au plus vite l'accident, le véhicule à moteur ou le deux roues ne doit pas être réparé avant la fixation des responsabilités respectives.

  1. Pourquoi le conducteur ne s'est-il pas arrêté suite à un accrochage ?

Nos conducteurs(-trices) étant amenés à conduire des véhicules de grands et longs gabarits, et du fait de l'attention qui doit être porté à la circulation environnante, il arrive qu'ils ne se rendent pas compte d'un éventuel accrochage. Dans cette situation, il faut alors tenter de l'interpeller au cours de l'un des arrêts suivants.
A défaut, il est impératif que nos services disposent du numéro du véhicule tpg, du numéro de la ligne suivie par le véhicule tpg, de sa direction, et du lieu exact ainsi que l'heure de l'accident.
Si ces données s'avéraient manquantes, veuillez immédiatement contacter notre centrale de régulation du trafic au 022 308 38 20. Enfin, dans les 24h suivantes, veuillez annoncer l'accident au service juridique au 022 308 31 71, atteignable de 8h30 à 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés).