Sinistres

Que faire en cas de sinistre

Malgré nos efforts afin de transporter nos voyageurs en toute sécurité, il peut arriver une fois ou l'autre que vous soyez victime d'un accident, ce notamment à cause de la forte densité de circulation sur nos routes.

A bord d'un de nos véhicules

  • Notamment en cas de chutes, de dommages dus à des fermetures de portières, de freinage brusque, veuillez conservez votre titre de transport valable au moment de l'incident. En effet, il est primordial de pouvoir identifier le véhicule et le conducteur impliqués.

Sur la route (en tant que personne impliquée ou témoin d'un accident de la circulation routière impliquant les véhicules à moteur, les deux roues, ou bien encore les piétons)

  • Veuillez contacter le service juridique atteignable au 022 308 31 71 de 8h30 à 13h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)

Pour tous les autres cas ou en cas de doute, veuillez contacter le service relation clientèle.

Les informations dont nous avons besoin

Afin de traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande, merci de nous indiquer les informations suivantes :

  • la date et l'heure de l'accident
  • le lieu
  • le numéro de la ligne
  • la direction
  • le numéro du véhicule TPG (ou, à défaut, le type de véhicule)
  • les informations éventuelles transmises par le conducteur
  • les éventuels coordonnés des témoins

Téléchargement

Le formulaire ci-dessous est à compléter dans les cas suivants (liste non exhaustive) : chute à bord d'un véhicule ; dommages suite à la fermeture et/ou ouverture des portes ; accident impliquant une poussette ; lésions constatées lors d'un accident de la route alors que vous étiez passager du véhicule TPG ; etc.

Sinistre à bord d'un véhicule tpg

Ce formulaire ci-dessous est à compléter dans les cas suivants (liste non exhaustive) : accrochage avec votre véhicule particulier ou celui de votre société ; collision avec votre vélo ; accident survenu alors que vous étiez piéton ; etc.

Sinistre survenu sur la route

Protection des données

Les tpg prennent toutes les mesures utiles pour traiter de manière confidentielle les données personnelles qui lui ont été confiées par les utilisateurs.

Les tpg s'engagent à n'utiliser les données personnelles des utilisateurs qu'à des fins de statistique, de contrôle de la bonne application des conditions générales.

Lorsque des données personnelles sont transmises aux tpg, celles-ci ne sont en principe pas transmises à des tiers mais uniquement utilisées aux fins indiquées.

Les tpg se réservent le droit d'enregistrer les données de toute personne qui envoie un courriel à un collaborateur des tpg, afin de notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande. Les tpg ne communiquent en principe les données personnelles qu'ils détiennent à aucun autre tiers, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Afin de faciliter les demandes des citoyennes et citoyens et les réponses des tpg à ces demandes, en matière de droit d'accès aux documents des tpg (transparence) et de droit d'accès à ses données personnelles (protection des données), voici deux formulaires type:

Formulaire de demande relative aux données personnelles

Formulaire de demande d'accès aux documents en possession d'une institution publique


Extrait des Dispositions réglementaires pour le transport de voyageurs, de bagages et d'animaux sur le réseau des Transports publics genevois (DRT-TPG)

Art 69 Collecte et communication des données personnelles lors de la conclusion d'un contrat de transport

  1. Lors de la conclusion du contrat de transport ainsi que lors des contrôles nécessitant la divulgation de données personnelles le concernant (par exemple nom, adresse postale exacte, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.), le voyageur accepte de faire l'objet d'une collecte d'informations.
  2. Ces données sont mises exclusivement à la disposition des services chargés de la vérification et de l'exécution des tâches de contrôle et de recouvrement : personnel de sécurité et personnel chargé du recouvrement aux TPG, entreprises de transport partenaires et/ou des entreprises mandatées par les tpg pour l'exécution de ces tâches et ce, avec toute la diligence requise et dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
  3. Le voyageur autorise expressément les tpg à communiquer les données collectées dans le cadre des contrôles aux autorités administratives et judiciaires, genevoises ou de leur lieu de domicile.
  4. Il consent également à ce que les données recueillies puissent être conservées et utilisées à des fins de contrôle de sa solvabilité par les tpg. Il autorise par ailleurs les tpg à transmettre les données de créances impayées aux entreprises partenaires ou délégataires accomplissant tout ou partie des tâches de recouvrement et qui sont soumises à la loi fédérale sur la protection des données. Toute personne faisant l'objet d'une procédure de recouvrement peut figurer dans les bases de données prévues à cet effet.
  5. Les tpg conservent des données sur les infractions qu'un voyageur a commis contre les dispositions relatives à la protection des voyageurs, des employés, des marchandises transportées, de l'infrastructure et des véhicules ainsi qu'à l'exploitation régulière des entreprises de transport, conformément à l'art. 6 al. 1 lit.b LOST.
  6. Le voyageur certifie que les données transmises sont correctes et assume la responsabilité en cas de non-réception de courriers, e-mails ou toute autre information envoyée à partir d'éléments d'identification inexacts.

Art. 70 Droit d'accès et de rectification relatif aux données personnelles collectées

  1. Conformément à la législation en vigueur, le voyageur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données personnelles qui le concernent dans la mesure où la loi le permet et qu'aucun intérêt prépondérant de tiers ou des tpg ne s'y opposent
  2. Le voyageur peut en particulier demander que les tpg :
    a ) rectifient ses données personnelles, les détruisent ou en empêchent la communication à des tiers;
    b) publient ou communiquent à des tiers sa décision, notamment celle de rectifier ou de détruire des données personnelles, d'en interdire la communication ou d'en mentionner le caractère litigieux.
  3. Pour exercer ces droits et obtenir la communication des informations personnelles, les personnes concernées doivent s'adresser par écrit au service juridique des tpg.
  4. En cas de refus, les tpg indiquent le motif pour lequel ils refusent, limitent ou ajournent les renseignements et en informent le Bureau des préposés à la protection des données et à la transparence du canton de Genève. Cas échéant, une décision formelle comportant les voies de droit sera notifiée au voyageur ultérieurement.

Art. 71 Collecte d'informations à des fins statistiques pour l'amélioration de l'offre

Le voyageur consent à ce que les tpg et les entreprises de transport partenaires exploitent, de manière anonyme, certaines informations fournies par ses soins, à des fins d'identification de tendance, de détermination de profils de consommateurs, d'établissement de statistiques, d'amélioration de l'offre ou de tout autre usage satisfaisant les besoins des tpg.

Art. 72 Collecte d'informations à des fins promotionnelles, commerciales et de mesures de la satisfaction clientèle

  1. Le voyageur autorise les tpg et/ou leurs mandataires ainsi que les entreprises de transport partenaires à collecter des informations sur ses achats et son degré de satisfaction des prestations tpg et des entreprises de transport partenaires et à les exploiter à des fins promotionnelles, commerciales et de marketing.
  2. Ces données peuvent être utilisées pour des analyses des types d'achats effectués, lesquelles mettent en lumière le comportement individuel du voyageur, le degré de sa satisfaction dans les prestations des tpg ou de ses entreprises de transport partenaires ainsi que son profil d'acheteur.
  3. Sur cette base, le voyageur peut se voir proposer des offres promotionnelles et commerciales personnalisées. Il peut toutefois demander expressément à ne pas faire l'objet de telles offres.

FAQ

  1. Que dois-je faire si je suis blessé à l'intérieur d'un véhicule ?

En cas de freinage brusque, de chutes lors de la montée ou de la descente d'un véhicule, ou de toute autre blessure causée pendant un voyage à bord de nos véhicules, le conducteur doit être immédiatement averti.
Puis, dès que possible, contacter le service relation juridique au 022 308 31 71 atteignable de 8h30 à 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés), qui vous renseignera sur les démarches à effectuer.

  1. Que faire si un objet que je transportais a été endommagé lors d'un voyage à bord d'un véhicule TPG ?

Si à la suite d'un freinage brusque, d'une fermeture de portes, ou de toute autre cause liée à nos services, vous étiez blessé, le conducteur doit être immédiatement averti.
Afin de pouvoir donner suite à votre demande, il sera nécessaire de transmettre aux tpg un titre de transport valable au moment de l'évènement, l'objet endommagé, un devis de réparation (ou, si l'objet n'est pas réparable, une attestation de valeur). Veuillez contacter dès que possible le service juridique au 022 308 31 71, atteignable de 8h30 à 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés), qui vous indiquera les étapes suivantes.

  1. Que faire en cas d'accrochage avec un véhicule TPG ?

Si un véhicule TPG est impliqué dans un accident avec un véhicule à moteur, un deux roues, un piéton ou toute autre situation se produisant sur la route, les formulaires d'usage doivent être complétés avec le/la conducteur (-trice) tpg.
Dans les 24h qui suivent l'accrochage, il est impératif de prendre contact avec le service juridique au 022 308 31 71, atteignable de 8h30 à 13h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés), afin que celui-ci traite le cas dans les plus brefs délais.

Afin de régler au plus vite l'accident, le véhicule à moteur ou le deux roues ne doit pas être réparé avant la fixation des responsabilités respectives.

  1. Pourquoi le conducteur ne s'est-il pas arrêté suite à un accrochage ?

Nos conducteurs(-trices) étant amenés à conduire des véhicules de grands et longs gabarits, et du fait de l'attention qui doit être porté à la circulation environnante, il arrive qu'ils ne se rendent pas compte d'un éventuel accrochage. Dans cette situation, il faut alors tenter de l'interpeller au cours de l'un des arrêts suivants.
A défaut, il est impératif que nos services disposent du numéro du véhicule tpg, du numéro de la ligne suivie par le véhicule tpg, de sa direction, et du lieu exact ainsi que l'heure de l'accident.
Si ces données s'avéraient manquantes, veuillez immédiatement contacter notre centrale de régulation du trafic au 022 308 38 20. Enfin, dans les 24h suivantes, veuillez annoncer l'accident au service juridique au 022 308 31 71, atteignable de 8h30 à 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés).