Textes de loi auxquels se référer

Les documents énumérés ci-dessous ce trouvent dans notre page "Téléchargements" :

Dispositions réglementaires sur le territoire suisse

►Les DRT-tpg (Dispositions réglementaires pour le transport de voyageurs, bagages et animaux sur le réseau tpg) (Mise à jour le 9.12.2018).     
►Les DRT-tpg, résumé (mise à jour le 9.12.2018)     
►Le T 600.5 - Voyageurs sans titre de transport valable / Abus, falsification     
►Le T 651.11 - Tout Genève et régional     
►LOST - Loi fédérale sur les Organes de Sécurité des entreprises de transports publics     
►LTV - Loi fédérale sur le transport de voyageurs

Dispositions réglementaires GLCT sur le territoire français

►Le réglement d'exploitation des lignes urbaines transfrontalières GLCT sur le territoire français     
►Montant des indemnités forfaitaires et amendes sur le territoire français

Protection des données / droit à la transparence

►Conditions générales pour l'utilisation du service MyWiFi tpg (français-allemand-anglais)     
►Formulaire de refus d'autorisation d'utilisation des données par des tiers « tpg-freeWifi     
►Formulaire de demande de destruction de données « tpg-freeWifi     
►Formulaire de demande relative aux données personnelles     
►Formulaire de demande d'accès aux documents en possession d'une institution