MENTIONS LEGALES

Du bon usage de ce site et des informations qu'il contient.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par les Transports publics genevois (ci-après "les TPG") à travers son site web acceptent les conditions suivantes:

Transmission de messages et formulaires électroniques

La transmission des divers formulaires de demande sont protégés par des moyens d'encryptage. Veuillez toutefois noter que les messages électroniques (e-mails) et certains formulaires qui circulent sur le réseau ne sont pas encryptés et qu'il existe de ce fait un risque que les données transmises soient interceptées et consultées par des tiers non autorisés.

Protection des données

Aux TPG, la protection des données revêt une grande importance et les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Lorsque nous recevons des données personnelles, celles-ci ne sont en aucun cas transmises à des tiers mais uniquement utilisées aux fins indiquées. Certaines données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsque les internautes s'inscrivent afin d'avoir accès à certaines prestations des TPG, en particulier au service clientèle. L'inscription donne l'occasion aux TPG de recueillir des informations telles que le prénom, le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, de mobile et de fax. Les TPG se réservent le droit d'enregistrer les données de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur des TPG ou au responsable du site, afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande. Les TPG ne communiquent les données personnelles qu'elle détient ni à ses filiales, ni à aucun autre tiers, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Utilisation de cookies

Les TPG peuvent utiliser des cookies sur leur site officiel afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre aux TPG d'assurer une sécurité préventive de son site et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté). Les TPG mémorisent certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur Internet). Le but poursuivi par les TPG à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances de ce site.

Droit d'accès et de correction

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée aux TPG, de se voir communiquer par courrier les données le concernant. Si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander aux TPG de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps leur demander de les supprimer.

For et droit applicable

Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est Genève. Le droit suisse est applicable.

Adresse de contact

Pour tout renseignement sur le site officiel des TPG, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante webmaster@tpg.ch. Si vous désirez exercer votre droit d'accès et de correction sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée à l'adresse suivante, en mentionnant clairement que votre demande porte sur l'exercice de votre droit d'accès à vos données personnelles:
 

  • Transports publics genevois
  • 1, route de la Chapelle
  • Case postale 950
  • CH-1212 Grand-Lancy 2
  • Tél : +41 (0)22 308 33 11
  • webmaster@tpg.ch

Directeur de la publication

  • Forestier Eric
  • 1, route de la Chapelle
  • CH – 1212 Grand-Lancy

Nom de l'hébergeur

Gfi International SA, Société anonyme, ayant son siège social Chemin des Aulx 10 – CH-1228 Plan-les-Ouates/Genève, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CH-660.0.703.000-2, représenté par Jean Ghosn, téléphone +41 (0)22 706 27 11