MENTIONS LEGALES

Du bon usage de ce site et des informations qu'il contient.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par les Transports publics genevois (ci-après "les TPG") à travers son site web acceptent les conditions suivantes:

Transmission de messages et formulaires électroniques

La transmission des divers formulaires de demande sont protégés par des moyens d'encryptage. Veuillez toutefois noter que les messages électroniques (e-mails) et certains formulaires qui circulent sur le réseau ne sont pas encryptés et qu'il existe de ce fait un risque que les données transmises soient interceptées et consultées par des tiers non autorisés.

Protection des données

Aux TPG, la protection des données revêt une grande importance et les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Lorsque nous recevons des données personnelles, celles-ci ne sont en aucun cas transmises à des tiers mais uniquement utilisées aux fins indiquées. Certaines données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsque les internautes s'inscrivent afin d'avoir accès à certaines prestations des TPG, en particulier au service clientèle. L'inscription donne l'occasion aux TPG de recueillir des informations telles que le prénom, le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, de mobile et de fax. Les TPG se réservent le droit d'enregistrer les données de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur des TPG ou au responsable du site, afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande. Les TPG ne communiquent les données personnelles qu'elle détient ni à ses filiales, ni à aucun autre tiers, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Utilisation de cookies

Les TPG peuvent utiliser des cookies sur leur site officiel afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre aux TPG d'assurer une sécurité préventive de son site et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté). Les TPG mémorisent certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur Internet). Le but poursuivi par les TPG à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances de ce site.

Droit d'accès et de correction

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée aux TPG, de se voir communiquer par courrier les données le concernant. Si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander aux TPG de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps leur demander de les supprimer.

For et droit applicable

Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est Genève. Le droit suisse est applicable.

Adresse de contact

Pour tout renseignement sur le site officiel des TPG, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante webmaster@tpg.ch. Si vous désirez exercer votre droit d'accès et de correction sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée à l'adresse suivante, en mentionnant clairement que votre demande porte sur l'exercice de votre droit d'accès à vos données personnelles:
 

  • Transports publics genevois
  • 1, route de la Chapelle
  • Case postale 950
  • CH-1212 Grand-Lancy 2
  • Tél : +41 (0)22 308 33 11
  • webmaster@tpg.ch

Directeur de la publication

  • Forestier Eric
  • 1, route de la Chapelle
  • CH – 1212 Grand-Lancy

Nom de l'hébergeur

Gfi International SA, Société anonyme, ayant son siège social Chemin des Aulx 10 – CH-1228 Plan-les-Ouates/Genève, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CH-660.0.703.000-2, représenté par Jean Ghosn, téléphone +41 (0)22 706 27 11

 

TERMS OF USE

FAIRUSE

The people who access the information put at their disposal by the Geneva Public transports (below " the TPG ") through its Web site do accept the following conditions:

PROTECTION

The transmission of the diverse request forms are protected by encryption protocols. Please however note that the electronic messages (e-mails) and the certain forms are not encrypted and that there is a risk that data may be intercepted and consulted by unauthorized third parties.

CONFIDENTIALITY AND INTEGRITY OF THE PERSONAL INFORMATION

Data protection is primordial and personal data are handled in a strictly confidential way. Should tpg receive personal data, note that these are not transmitted to third parties; these data are only used in the indicated purposes. Some personal data are collected on-line when Internet users have access to some departments or services, in particular to the customer service. Registering or filling a form in gives the opportunity to the TPG to collect information such as the first name, the last name, the mailing address, the e-mail address, phone number, mobile and fax. The TPG reserves the right to record the data of every person sending an e-mail/mail to a TPG staff member, in order to be able to answer him/her or to inform him/her about the follow-up of his/her request. These data are transmitted neither to its subsidiaries, nor to any other third party.

COOKIES

TPG can use cookies on their official site to be able to offer to the user a customized service. TPG can watch the users surfing habits to make a follow-up of its personal data. Cookies can also allow the TPG to insure safety of their Web site and the data of the user (eg. the server to which user's computer is connected. TPG store certain information from the user's device (browser, operating system, etc.) as well as the IP address of his/her visitors (the IP address consists of a series of numbers assigned automatically to your computer by your access provider or by the providers server at every beginning of session on the Internet). The purpose of these data collection is to be able to gather information on the use and the performances of this site.

ACCESS TO AND CORRECTION OF PERSONNAL INFORMATION

According to the federal law of June 19th, 1992 related to data protection, everyone can duly ask, sending a specific request, to be told what of his/her data has been collected. If such data are not any more up to date or turn out inaccurate, even incomplete, the user can ask the TPG to modify them. He/She can ask to delete them anytime.

JURISDICTION AND LAW

Any dispute arising from these terms shall be resolved exclusively in the state of Geneva according to the Swiss law.

CONTACT

Need more information ? Please send an email to webmaster@tpg.ch

For any access and correction of your data please send a written and signed mail to :

  • Transports publics genevois
  • 1, route de la Chapelle
  • Case postale 950
  • CH-1212 Grand-Lancy 2
  • Tél : +41 (0)22 308 33 11

EDITOR AND PUBLISHER

Mr Eric Forestier, route de la Chapelle 1, CH – 1212 Grand-Lancy

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