Genève ouvre ses géodonnées publiques

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) en matière de mensuration officielle et de la loi relative au système d'information du territoire à Genève (LSITG).

Ce projet vise à donner toutes les bases nécessaires à une réalisation efficace, moderne et efficiente de la mensuration officielle à Genève, conformément au nouveau droit fédéral relatif à la géoinformation. Il permet notamment d'harmoniser les prescriptions applicables aux géodonnées et introduit le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.

Cette modification ouvre aussi la possibilité, dans le cadre du système d'information du territoire à Genève (www.sitg.ch), de mettre à disposition de tout un chacun – notamment du grand public, des entreprises, des chercheurs, des associations professionnelles – les données géographiques numériques qui sont susceptibles d'être rendues publiques, sans mettre en péril la protection des données personnelles ou la sécurité des biens et des personnes. Ceci dans un but d'amélioration des services au public ou pour concevoir de nouvelles prestations, faire émerger de nouvelles connaissances, et contribuer utilement au débat public.

Cette démarche d'ouverture des géodonnées (opendata) s'inscrit dans un souci de transparence des institutions. Il s'agit de valoriser les données publiques avec la collaboration du secteur privé et civil, d'être un moteur à l'innovation et à la créativité pour rendre le territoire attractif et de constituer un bien commun qui enrichit la vie des citoyens.

Pour toute information complémentaire : M. Michaël Flaks, directeur général de l'intérieur, DIME, 022 32796 03.

Source communiqué de presse