Voyager en règle
Régler son titre de transport, c’est permettre aux tpg de continuer à offrir une offre de qualité sur l’intégralité du territoire. C’est aussi s’économiser des frais et du temps !
Faites-vous partie des 97% de voyageurs qui paient leur titre de transport ?
Avoir un titre de transport en cours de validité est obligatoire pour circuler sur notre réseau et nous mettons plusieurs solutions à votre disposition pour faciliter l’achat de votre billet, carte journalière ou encore abonnement.
Où et comment acheter votre billet ou abonnement?
Depuis chez vous, sur le réseau ou tout simplement avec votre téléphone, vous avez plusieurs moyens à votre disposition pour acheter votre billet, carte journalière ou abonnement.
Vous avez oublié votre abonnement?
Si vous êtes abonné mais n’avez pas votre abonnement ou votre carte SwissPass sur vous lors du contrôle, un constat vous sera délivré. Vous aurez ensuite un délai de 10 jours pour présenter votre abonnement, moyennant la somme de CHF 5.-, dans une de nos agences ou à notre service des constats. Sans présentation d’un abonnement, une surtaxe sera facturée que vous avez la possibilité de payer en ligne.
Surtaxes en cas de voyage sans billet ou abonnement valable
Les voyageurs sans titre de transport valable lors des contrôles devront s’acquitter d'un supplément en plus du titre de transport, conformément aux dispositions tarifaires nationales (T600).
A noter que, en application de ce règlement, les transporteurs publics en Suisse partagent les données des resquilleurs sur un registre national. Le calcul de la récidive se fait donc au niveau national. Ainsi, une personne ayant été contrôlée sans titre de transport valable à Berne et se faisant à nouveau contrôler sans titre de transport valable à Genève sera considérée comme ayant resquillé deux fois par les tpg, même si elle n'avait encore jamais été verbalisée à Genève.
Montant des surtaxes pour les voyageurs sans titre de transport valable
| Age déterminant | Barème applicable pour la 1e infraction | Barème applicable dès la 2e infraction | Barème applicable dès la 3e infraction | |
|---|---|---|---|---|
| Paiement immédiat au contrôleur | Paiement différé (surtaxe majorée) | Surtaxe unique | Surtaxe unique | |
| Dès 18 ans | CHF 100.- |
CHF 140.- |
CHF 180.- | CHF 210.- |
| Moins de 18 ans | CHF 100.-* | CHF 100.-* | CHF 180.-* | CHF 210.-* |
* Jusqu'à 16 ans: paiement uniquement sur facture adressée au représentant légal.
Les montants ci-dessus s'entendent forfait voyage et taxe de traitement compris.
Montant des surtaxes pour les voyageurs semi-fraudeurs* sans titre de transport valable
* Sont considérées comme semi-fraudeurs, les voyageurs en possession d'un titre de transport qui ne correspond toutefois pas au voyage réalisé
| Age déterminant | Barème applicable pour la 1e infraction | Barème applicable dès la 2e infraction | Barème applicable dès la 3e infraction | |
|---|---|---|---|---|
| Paiement immédiat au contrôleur | Paiement différé (surtaxe majorée) | Surtaxe unique | Surtaxe unique | |
| Dès 18 ans | CHF 75.- |
CHF 115.- |
CHF 155.- | CHF 185.- |
| Moins de 18 ans | CHF 75.-* | CHF 75.-* | CHF 155.-* | CHF 185.-* |
* Jusqu'à 16 ans: paiement uniquement sur facture adressée au représentant légal.
Les montants ci-dessus s'entendent forfait voyage et taxe de traitement compris.
Autres surtaxes
| Abus selon définition du règlement sur l’harmonisation nationale des surtaxes (T600) | CHF 100.- |
|---|---|
| Falsification d'un titre de transport | CHF 200.- |
| Participation à une violation des dispositions réglementaires des tpg | Même sanction que le contrevenant principal |
Frais administratifs
| Frais de rappels | CHF 15.- | par rappel |
|---|---|---|
| Régularisation d'un oubli d'abonnement selon le règlement sur l’harmonisation nationale des surtaxes (T600) |
CHF 5.- |
si présentation dans les 10 jours si présentation au-delà de 10 jours |
| Poursuite, dépôt d'une plainte et procédure de recouvrement selon le règlement d'application des DRT-tpg |
min. CHF 25.- |
pour chaque démarche |
| Intérêts moratoires (art. 67 des dispositions réglementaires des tpg) | 5% | par an, dès la notification de la mise en demeure |
| Copies de documents | CHF 2.- CHF 0.10 |
par document jusqu'à 10 pages dès la |
| Taxes de traitement |
CHF 40.- |
par facture émise pour la régularisation des e-tickets |
En France
En cas d’infractions et de situations d’irrégularités sur le territoire français, d’autres tarifs et règles sont applicables. Les voyageurs doivent se référer aux indications mentionnées sur le document remis par le contrôleur.
Contact
Notre service des constats se tient à votre disposition pour toute question concernant votre constat.
Transports publics genevois
Service des constats
Case postale 950
Route de la Chapelle 1
1212 Grand Lancy
Arrêt: Bachet-de-Pesay
Horaires d’ouverture du guichet :
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00
Nous répondons aux appels du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 au 022.308.31.76
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- 14 mai
- 10 septembre
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