Voyager en règle
Régler son titre de transport, c’est permettre aux tpg de continuer à offrir une offre de qualité sur l’intégralité du territoire. C’est aussi s’économiser des frais et du temps !
Faites-vous partie des 97% de voyageurs qui paient leur titre de transport ?
Avoir un titre de transport en cours de validité est obligatoire pour circuler sur notre réseau et nous mettons plusieurs solutions à votre disposition pour faciliter l’achat de votre billet, carte journalière ou encore abonnement.
Où et comment acheter votre billet ou abonnement?
Depuis chez vous, sur le réseau ou tout simplement avec votre téléphone, vous avez plusieurs moyens à votre disposition pour acheter votre billet, carte journalière ou abonnement.
Abonnement oublié : comment régulariser votre situation ?
Vous avez 10 jours pour régulariser votre situation.
Un oubli d’abonnement peut arriver. Si vous ne pouvez pas présenter votre abonnement lors d’un contrôle, un constat est établi.
Trois situations sont possibles :
- Votre abonnement est reconnu lors du contrôle et il est valable. Vous pouvez régler CHF 5.- directement auprès de l’équipe de contrôle. Un justificatif « Abonnement oublié payé lors du contrôle » vous est remis et vous permet de voyager jusqu’à la fin du service.
- Votre abonnement est reconnu, mais vous ne pouvez pas payer immédiatement. Vous disposez de 10 jours pour régler CHF 5.- sur notre site internet. Si vous préférez vous rendre dans l'une de nos agences, veuillez présenter votre SwissPass ainsi que le constat établi pour « SwissPass oublié » .
- Votre abonnement n’est pas reconnu lors du contrôle (par exemple un abonnement P+R ou une carte Oùra). Un constat « Abonnement oublié » est établi. La régularisation s’effectue uniquement en agence, dans un délai de 10 jours. Veuillez svp vous munir de votre abonnement, du constat et du montant de CHF 5.-.
En régularisant votre situation dans les délais, vous évitez des démarches et des frais supplémentaires.
Contact
Notre service des constats reste à votre disposition pour toute question concernant votre constat :
- par téléphone, au 022 308 31 76 (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00)
- par formulaire de contact
Nous vous remercions de bien vouloir préciser le numéro du constat dans toutes vos correspondances.
Surtaxes en cas de voyage sans billet ou abonnement valable
Les voyageurs sans titre de transport valable lors des contrôles devront s’acquitter d'un supplément en plus du titre de transport, conformément aux dispositions tarifaires nationales (T600).
Montant des surtaxes pour les voyageurs sans titre de transport valable
| Age déterminant | Barème applicable pour la 1e infraction | Barème applicable dès la 2e infraction | Barème applicable dès la 3e infraction | |
|---|---|---|---|---|
| Paiement immédiat au contrôleur | Paiement différé (surtaxe majorée) | Surtaxe unique | Surtaxe unique | |
| Dès 18 ans | CHF 100.- | CHF 125.- | CHF 165.- | CHF 195.- |
| Moins de 18 ans | CHF 100.-* | CHF 100.-* | CHF 165.-* | CHF 195.-* |
* Jusqu'à 16 ans: paiement uniquement sur facture adressée au représentant légal.
Les montants ci-dessus s'entendent forfait voyage et taxe de traitement compris.
Montant des surtaxes pour les voyageurs semi-fraudeurs* sans titre de transport valable
* Sont considérées comme semi-fraudeurs, les voyageurs en possession d'un titre de transport qui ne correspond toutefois pas au voyage réalisé
| Age déterminant | Barème applicable pour la 1e infraction | Barème applicable dès la 2e infraction | Barème applicable dès la 3e infraction | |
|---|---|---|---|---|
| Paiement immédiat au contrôleur | Paiement différé (surtaxe majorée) | Surtaxe unique | Surtaxe unique | |
| Dès 18 ans | CHF 75.- | CHF 100.- | CHF 140.- | CHF 170.- |
| Moins de 18 ans | CHF 75.-* | CHF 75.-* | CHF 140.-* | CHF 170.-* |
* Jusqu'à 16 ans: paiement uniquement sur facture adressée au représentant légal.
Les montants ci-dessus s'entendent forfait voyage et taxe de traitement compris.
Autres surtaxes
| Abus selon définition du règlement sur l’harmonisation nationale des surtaxes (T600) | CHF 100.- |
|---|---|
| Falsification d'un titre de transport | CHF 200.- |
| Participation à une violation des dispositions réglementaires des tpg | Même sanction que le contrevenant principal |
Frais administratifs
| Frais de rappels | CHF 25.- | par rappel |
|---|---|---|
| Régularisation d'un oubli de titre de transport personnalisé selon le règlement sur l’harmonisation nationale des surtaxes (T600) | CHF 5.- CHF 30.- | si présentation dans les 10 jours si présentation au-delà de 10 jours |
| Poursuite, dépôt d'une plainte et procédure de recouvrement selon le règlement d'application des DRT-tpg | min. CHF 25.- max CHF 1000.- | pour chaque démarche |
| Intérêts moratoires (art. 67 des dispositions réglementaires des tpg) | 5% | par an, dès la notification de la mise en demeure |
| Copies de documents | CHF 2.- CHF 0.10 | par document jusqu'à 10 pages dès la |
| Taxes de traitement | CHF 25.- | par facture émise |
A noter que, en application des dispositions tarifaires nationales (T600), les transporteurs publics en Suisse partagent les données des resquilleurs sur un registre national. Le calcul de la récidive se fait donc au niveau national. Ainsi, une personne ayant été contrôlée sans titre de transport valable à Berne et se faisant à nouveau contrôler sans titre de transport valable à Genève sera considérée comme étant récidiviste par les tpg, même si elle n'avait encore jamais été verbalisée à Genève.
Tout voyageur peut en tout temps déposer une demande écrite en indiquant son nom, son adresse et sa date de naissance afin de savoir si des données existent à son sujet. La personne requérante doit joindre à la demande une copie de son passeport ou de sa carte d'identité. La demande de renseignements peut être envoyée directement à CarPostal à l'adresse suivante:
CarPostal SA
«SynServ»
Pfingstweidstrasse 60b
8080 Zurich
synserv@postauto.ch
En France
En cas d’infractions et de situations d’irrégularités sur le territoire français, d’autres tarifs et règles sont applicables. Les voyageurs doivent se référer aux indications mentionnées sur le document remis par le contrôleur ou se rendre sur le site internet dédié pour en savoir plus.