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Les tpg sont une entité autonome de droit public soumise à la réglementation sur les marchés publics.

Appel d'offres

Les appels d’offres avec procédure ouverte en cours sont publiés sur la plateforme SIMAP.

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Procédure de gré à gré et sur invitation

Les marchés non soumis à une procédure ouverte font l’objet de procédures de gré à gré ou sur invitation. Ils sont soumis à l’acceptation de nos conditions générales achats. 

Conditions générales achats

Les fournisseurs des tpg sont réputés avoir accepté nos conditions générales achats totalement et sans réserve s’ils ne manifestent pas d'avis contraire, par lettre recommandée aux tpg, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Seule la version française des conditions générales achats fait foi. 

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Protection des données

En raison de la qualité transfrontalière de notre activité, nous respectons autant la législation suisse qu’européenne. Tous nos fournisseurs sont donc tenus de veiller au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La loi européenne et le RGPD attribuent différentes responsabilités aux parties selon leur rôle dans le traitement des données personnelles. A ce titre, vous êtes considéré comme responsable du traitement des données en ce qui concerne votre manière de traiter les données personnelles dans le cadre des relations contractuelles.

En tant que responsable du traitement des données, vous reconnaissez et convenez que :

  • vous êtes pleinement responsable du traitement des données personnelles ;
  • en cas d'infraction ou autre problème lié à la confidentialité des données personnelles confiées par les tpg (incident de sécurité), vous serez tenu de respecter l'obligation de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation compétente prévus par les textes nationaux et aux tpg et ;
  • vous acceptez également la responsabilité financière et juridique du traitement de ces données personnelles.

Une fois fournisseur des tpg, il se peut que nous vous contactions pour avoir une meilleure connaissance des systèmes et des processus que vous utilisez ou prévoyez de mettre en œuvre pour vous conformer au RGPD. 

Tous les fournisseurs qui sont amenés à traiter des données personnelles de nos clients doivent nous retourner l'addendum sur la protection des données ci-dessous dûment signé. 

Addendum 
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Transports publics genevois
Service Achats
Route de la Chapelle 1
Case postale 950
1212 Grand-Lancy 1
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