Vos droits en tant que voyageur

Vous souhaitez faire réexaminer une décision ou obtenir une compensation?

Comité interne de reconsidération

Vous avez déposé une réclamation et la réponse reçue de notre part ne vous satisfait pas pleinement? 

Nous vous proposons une voie de recours formelle et la possibilité de faire réexaminer le cas que vous nous avez précédemment soumis.

Notre comité va étudier votre recours avec la plus grande attention et vous formulera sa recommandation.

(Dommages corporels, poursuites légales et cas de force majeure ne sont pas éligibles à la procédure de reconsidération.)
 

Pré-requis

Avoir préalablement déposé une réclamation au :

• Service clients
• Service des constats
• Service juridique

Quand ?

Vous disposez d'un délai de deux mois depuis la date de l'incident pour vous manifester.

Comment ?

Faites nous parvenir une lettre détaillée (en français, in English) avec tous les justificatifs nécessaires à :

Transports publics genevois
MVC-CIR
Route de la Chapelle 1
CP 950
1212 Grand Lancy

Et ensuite ?

Vous recevrez un courrier vous informant des recommandations/actions préconisées par le CIR.

Conditions générales du CIR (FR)

Voies de médiation

Service de médiation des transports publics

Chaque voyageur qui n’est pas satisfait d’une prestation de transport public, qui a des divergences d’opinions ou d’autres problèmes avec une entreprise de transport, peut solliciter les services de l’ombudsman des transports publics. Toutefois pour que l’ombudsman intervienne comme médiateur, il faut au préalable que la tentative de conciliation entre le passager et l’entreprise ait échoué.

Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre auprès du service de médiation des transports publics pour la Suisse romande sur le site internet de l'Union des Transports Publics.Bureau de médiation administrative à Genève

Au niveau cantonal, les voyageurs peuvent également s’adresser au médiateur administratif cantonal. Celui-ci a pour mission de traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés; de contribuer à prévenir ou à régler de façon simple les conflits entre les usagers et l’administration; de contribuer à améliorer le fonctionnement de l’administration; et d'encourager l’administration à entretenir de bonnes relations avec les usagers.

Compensations en cas de retard

Jusqu’au 31 décembre 2020, en cas de retard imputable aux tpg dans la prise en charge des voyageurs aux arrêts et si aucun autre moyen de transport tpg ne pouvait y suppléer, les voyageurs ont droit aux compensations suivantes:

Dès le 1^er janvier 2021, les voyageurs peuvent prétendre à un dédommagement en cas de retard supérieur à 60 minutes. Toutes les informations sont sur le site de SwissPass.