Vos droits en tant que voyageur
Vous souhaitez faire réexaminer une décision ou obtenir une compensation?
Comité interne de reconsidération (CIR)
Un nouveau regard sur votre situation
Votre réclamation a-t-elle déjà été traitée ?
Le comité intervient après un contact avec le service relation clientèle, le service juridique ou le service des constats et lorsque la première réponse reçue ne vous satisfait pas.
Si vous n’avez pas encore effectué cette démarche, n’hésitez pas à solliciter ces services :
Quel est le rôle du comité ?
Votre demande n’a pas été pleinement comprise et vous souhaitez un nouveau regard, nous restons à votre écoute pour réexaminer votre dossier.
Nos engagements dans cette action :
- Indépendance : votre situation est étudiée sans aucune influence
- Impartialité : les demandes sont analysées sans préjugé et en toute confidentialité
- Collégialité : les décisions sont prises collectivement
- Équité : chaque cas est examiné avec attention et respect
Certains dossiers (dommages corporels, cas de force majeure, procédures judiciaires en cours ou terminées) ne peuvent pas être étudiés.
Comment nous contacter ?
Dans les deux mois suivant la situation vécue, vous pouvez nous l’exposer dans une lettre et nous transmettre tout document permettant de mieux la comprendre :
Transports publics genevois
MVC-CIR
Route de la Chapelle 1
CP 950
1212 Grand Lancy
Nous nous engageons à vous donner une recommandation ou à proposer une action sous 60 jours.
Voies de médiation
Service de médiation des transports publics
Chaque voyageur qui n’est pas satisfait d’une prestation de transport public, qui a des divergences d’opinions ou d’autres problèmes avec une entreprise de transport, peut solliciter les services de l’ombudsman des transports publics. Toutefois pour que l’ombudsman intervienne comme médiateur, il faut au préalable que la tentative de conciliation entre le passager et l’entreprise ait échoué.
Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre auprès du service de médiation des transports publics pour la Suisse romande sur le site internet de l'Union des Transports Publics.Bureau de médiation administrative à Genève
Au niveau cantonal, les voyageurs peuvent également s’adresser au médiateur administratif cantonal. Celui-ci a pour mission de traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés; de contribuer à prévenir ou à régler de façon simple les conflits entre les usagers et l’administration; de contribuer à améliorer le fonctionnement de l’administration; et d'encourager l’administration à entretenir de bonnes relations avec les usagers.
Compensations en cas de retard
En cas de retard supérieur à 60 minutes, les voyageurs∙euses peuvent prétendre à un dédommagement. Retrouvez toutes les informations sur le site de SwissPass.