Consultez nos documents pratiques

Retrouvez ci-dessous toutes les demandes d'attestations, formulaires, lois, tarifs et plans disponibles en téléchargement.

Dispositions réglementaires sur le territoire suisse

Les DRT-tpg (Dispositions réglementaires pour le transport de voyageurs, bagages et animaux sur le réseau tpg)

LTV - Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Mise à jour le 15.12.2019).  
LOST - Loi fédérale sur les Organes de Sécurité des entreprises de transports publics 
Les tarifs et prescription de ch.direct 

Et plus particulièrement : 
Le T 600 - Dispositions tarifaires accessoires communes du Service direct et des communautés participantes
Le T 601 - Tarif général des voyageurs
Le T 651.11 - Tout Genève 
Le T 651.12 - Tarif de la communauté tarifaire multimodale transfrontalière Léman Pass 
Les DRT-tpg (Dispositions réglementaires pour le transport de voyageurs, bagages et animaux sur le réseau tpg) et son règlement d'application
Le résumé des DRT (version affichée dans les véhicules)

Dispositions réglementaires sur le territoire français

Pour le GLCT :

Le réglement d'exploitation des lignes urbaines transfrontalières GLCT sur le territoire français
Montant des indemnités forfaitaires et amendes sur le territoire français   

Pour la ligne 17 (secteur France)

Les DRT-TPG (Dispositions réglementaires pour le transport de voyageurs, bagages et animaux sur le réseau tpg) et son règlement d'application


Annexe 01 : Tarifs zones locales françaises au 15/12/2019 GLCT
Annexe 03 : Communauté tarifaire vaudoise Mobilis T651.22
Annexe 04 : DRT - adaptations : Dispositions réglementaires pour le transport de voyageurs, de bagages et d’animaux sur le réseau des Transports publics genevois
Annexe 05a : Tarif des abonnements de parcours T650-f
Annexe 05b : Tarif général des voyageurs T601-f
Annexe 05c : Tarif des abonnements généraux, demi-tarif, abonnement seven25 et offres supplémentaires T654-f
Annexe 06 : Montant des indemnités forfaitaires et amendes sur le territoire français

Actualisation Réglement exploitation Lignes urbaines

Formulaires & attestations concernant les abonnements unireso

Demande d'attestation d'achat d'abonnement unireso      
Attestation de rente A.I. pour le transport public dans le périmètre unireso    
Demande de remboursement d'abonnement annuel unireso    
Demande de remboursement d'abonnement SwissPass    
Conditions générales de participation au paiement échelonné de l'abonnement annuel par BVR (CG-BVR)  
Formulaire d’adhésion au paiement échelonné de l’abonnement annuel unireso Tout Genève  

Tarifs unireso

Tarifs des transports publics de Genève et alentours - Edition décembre 2018    
Plan de zones tarifaires - Edition décembre 2018    
En famille et en couple on peut faire des économies (dépliant Unireso)

Autres documents 

Formulaires

Formulaire de demande de coupure de courant

Conditions générales

Brochure "Accessibilité aux véhicules des transports publics genevois"    
Conditions générales de vente et de contrat applicables aux courses spéciales (ci-après CGV-CCS)    
Conditions générales d'utilisation du service Aérobus
Formulaire à remplir dans le cas d'un sinistre à bord d'un véhicule (chute à bord, accident impliquant une poussette...)
Formulaire à remplir dans le cas d'un sinistre survenu sur la route (accrochage avec votre véhicule, avec votre vélo...)
Formulaire de demande relative aux données personnelles
Formulaire de demande d'accès aux documents en possession d'une institution publique
Conditions générales de vente et de contrat applicables aux bons transport (CGV-BT)
Conditions générales de vente et de contrat applicables aux chèques communes (CGV-CC)
Conditions générales de vente et de contrat applicables aux billets forfaitaires (CGV-BF/CF)
Conditions générales de vente et de contrat applicables à la carte tpgPay (CGV-tpgPay)
Conditions générales de vente et de contrat applicables à la carte tpgPay pour les clients B2B (CGV-tpgPay-B2B)

Fournisseurs

Conditions générales fournisseursEn français, Auf DeutschIn italianoIn English
Addendum, FrançaisDeutschItalianoEnglish

Vos droits en tant que voyageurs

Conditions générales du CIR (FR)