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Formulaire de lancement d'une alerte
Nous vous invitons à communiquer toute information utile et factuelle, en détaillant les faits que vous avez personnellement constatés.
Le dispositif d’alerte ne se substitue pas à la possibilité offerte au lanceur ou à la lanceuse d’alerte de saisir directement ou à tout moment les autorités compétentes.
Les signalements doivent être de bonne foi, porter sur des faits objectifs, matériellement vérifiables et pertinents au regard des manquements supposés et en lien direct avec l’objet du signalement. Ces informations doivent permettre de procéder à une évaluation de la nature, de l’étendue et de l’urgence de la problématique signalée ; elles doivent pouvoir être étayées par des preuves obtenues licitement.
La formulation des allégations doit faire apparaître le caractère présumé des faits et ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes visées.
Plus d’informations au sujet de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’État (LPLA)
:
https://www.ge.ch/lancer-alerte-beneficier-protection
Sélectionnez le type de comportement répréhensible ou d’évènement que vous souhaitez signaler*
Fraude, corruption, conflits d'intérêt
Violation liée aux technologies de l'information
Préoccupation grave sur les politiques ou pratiques de l’entreprise
Autres actes illicites ou répréhensibles graves
Pour tout autre signalement ou réclamation n’entrant pas dans le champs d’application du présent dispositif d’alerte, merci de vous diriger vers nos autres canaux dédiés (
https://tpg.ch/fr/contacts
)
Souhaitez-vous que le signalement soit anonyme ?
Yes
No
Dans tous les cas, merci d’indiquer un moyen de contact, anonyme ou non, à la fin du formulaire
Êtes-vous employé∙e des tpg ?
Yes
No
Souhaitez-vous que l’audit interne prenne contact avec vous ?
Yes
No
si oui, vous pourrez transmettre le moyen de contact souhaité à la fin du formulaire
Comment avez-vous eu connaissance de cet événement ?*
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Cela m'est arrivé
J'ai participé activement
Je l'ai observé
Un ou une collègue me l'a rapporté
Une personne extérieure me l'a rapporté
Veuillez décrire l’événement aussi précisément que possible*
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Quand l'événement s'est-il produit ?
Veuillez énumérer ci-dessous les personnes impliquées (victimes, auteurs, témoins) dans l’événement.
Merci de préciser les noms
Quelle est la nature de votre relation avec les personnes concernées ?
Merci de préciser les liens
D'autres personnes sont-elles au courant de cet événement ?
Yes
No
Merci de préciser les noms
Pourquoi pensez-vous que l'évènement devrait faire l'objet d'un signalement ?*
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Avez-vous d'autres informations ou documents qui pourraient nous aider ?
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Merci d’indiquer un moyen de vous recontacter même si vous souhaitez rester anonyme, avec un email anonyme par exemple. À défaut, il pourrait être difficile de donner suite à votre signalement.
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*Je consens au traitement des données fournies à des fins d'audit et suivant la
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